Nos statuts

Texte coordonné des statuts acceptés lors de l’Assemblée générale du 21 janvier 2017 à Moutfort.

I. - Dénomination, Siège, Objet et Durée

Art. 1er.

L'association porte la dénomination de Aide à l'Enfance de l'Inde et du Népal, en abrégé "AEIN", organisation non gouvernementale de coopération au développement, association sans but lucratif.

Art. 2.

Le siège de l'association est établi à Luxembourg. Il peut être transféré dans une autre localité du Grand-Duché par décision du conseil d'administration.

Art. 3.

L'association a pour objet:

a) de coopérer à la construction d'une société plus juste dans des pays du Sud, et notamment en Inde et au Népal;

b) d'appuyer à cette fin des associations locales en Inde et au Népal agissant en faveur du développement des personnes ou groupes sociaux défavorisés;

c) de présenter au public luxembourgeois le travail de ces associations et de l'informer sur les réalités vécues dans ces pays;

d) de lui montrer aussi les relations qui existent entre notre mode de vie, avec ses habitudes de consommation, et les conditions de vie dans des pays du Sud, et inciter les consommateurs, les entreprises et les autorités publiques à adopter un comportement et une politique plus responsables et plus solidaires envers les populations de ces pays;

e) de rassembler et de gérer des fonds et d'acquérir des biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de l'objet de l'association;

f) de collaborer avec des organisations ou personnes qui poursuivent des buts semblables, ainsi qu'avec les autorités, et

g) toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social tel que défini ci-avant;

h) l'association pourra étendre ses activités à d'autres Etats voisins de l'Inde. Une telle décision peut être prise par l'Assemblée Générale des membres statuant à la majorité simple, sur proposition du Conseil d'administration.

L'association réalise ses activités en œuvrant en faveur d'une plus grande justice sociale par des changements de mentalité et par la transformation non-violente des structures politiques, économiques et sociales, dans le respect de la culture et du mode de vie de la population locale. L'association est ouverte à une coopération avec des partenaires partageant les mêmes valeurs, sans opérer aucune discrimination basée sur le sexe, la religion, la nationalité ou l'appartenance à un groupe ethnique ou social particulier.

Art. 4.

L’association est constituée pour une durée illimitée.

II. - Associés (m/f), Admission et Démission, Cotisation

Art. 5.

Le nombre des associés (m/f) n’est pas limité; le nombre minimum est fixé à trois.

Art. 6.

L’association se compose:

a) de membres actifs;

b) de membres d’honneur.

Art. 7.

La personne qui désire devenir membre actif de l'association en fait la demande au conseil d'administration qui en décide.

Le conseil d'administration peut nommer membre d'honneur toute personne physique ou morale ayant rendu des services ou fait des dons à l'association. Les membres d'honneur jouissent des mêmes droits que les membres actifs, à l'exception du droit de vote.

Art. 8.

La qualité de membre se perd:

a) par démission écrite parvenue au Conseil d’administration;

b) par non-paiement de la cotisation avant le début de l’assemblée générale qui clôture l’année sociale en question;

c) par l’exclusion prononcée par l’assemblée générale pour violation des statuts ou pour tout autre motif grave.

Art. 9.

Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs est fixé chaque année par l’assemblée générale. Il ne pourra dépasser 25 (vingt cinq) euros.

III. - Année sociale, Administration

Art. 10.

L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Art. 11.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de quinze au plus. Ils sont nommés par l'assemblée générale à la majorité relative des voix parmi ceux qui sont membres actifs depuis trois ans au moins. Exceptionnellement, l'assemblée générale peut réduire cette durée sur décision de la majorité relative de ses membres présents.

Les candidatures pour un mandat d'administrateur (m/f) doivent parvenir au président / à la présidente au moins vingt-quatre heures avant l'assemblée générale. Celle-ci peut cependant dispenser de cette formalité chaque fois que le nombre de candidats est insuffisant, jusqu'à concurrence du maximum des mandats vacants.

Le mandat des membres du Conseil d'administration est de deux ans; ses membres sont rééligibles. En cas de vacance d'un poste d'administrateur (m/f) entre deux assemblées générales, le Conseil d'administration peut pourvoir au remplacement sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.

Art. 12.

Les membres du Conseil d'administration désignent entre eux leur bureau composé d'un président (m/f), d'un ou de plusieurs vice-présidents (m/f), d'un ou de plusieurs secrétaires (m/f), d'un ou de plusieurs trésoriers (m/f). Une même personne peut cumuler plusieurs de ces fonctions.

Art. 13.

Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent et au moins quatre fois par année sur convocation de son président, d'un autre membre du bureau délégué à cette fin ou de la moitié de ses membres. Il ne peut délibérer valablement qu'en présence de la majorité de ses membres.

Le Conseil d'administration peut admettre à ses réunions d'autres personnes avec voix consultative.

Art. 14.

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs groupes composés de membres de l'association travaillant dans le cadre d'un mandat défini par le conseil d'administration.

Il est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents. En cas de partage, la voix de la personne qui préside est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans un procès-verbal soumis à l'approbation du Conseil d'administration.

Art. 15.

Le Conseil d'administration peut charger son bureau de l'expédition des affaires courantes. Il désigne les personnes dont les signatures données en accord avec le Conseil d'administration engagent valablement l'association envers les tiers.

IV. - Assemblées générales

Art. 16.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence:

a) la nomination et la révocation des administrateurs (m/f) et commissaires aux comptes (m/f) ou du réviseur d'entreprises (m/f);

b) l'approbation des budgets et comptes;

c) la fixation de la cotisation annuelle;

d) l'exclusion de membres (m/f);

e) les modifications des statuts;

f) la dissolution volontaire de l'association et l'affectation de son patrimoine;

g) toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'administration.

Art. 17.

L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an au cours du premier semestre de l'année civile. Le Conseil d'administration en fixe la date et l'ordre du jour.

Art. 18.

Le Conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le juge utile ou nécessaire.

A la suite d'une demande écrite de la part d'un cinquième des membres actifs, le Conseil d'administration doit, dans le délai d'un mois, convoquer une assemblée générale extraordinaire et porter à son ordre du jour le motif de la demande.

Art. 19.

Toute convocation à l'assemblée générale est portée à la connaissance des associés (m/f) au moins huit jours avant la date fixée. L'ordre du jour doit être joint à cette convocation.

Art. 20.

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres actifs présents et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, sauf dans le cas où la loi le prévoit autrement.

En cas de parité de voix, celle du président (m/f) de l'assemblée est prépondérante.

Le bureau de l'assemblée générale est celui du Conseil d'administration.

Art. 21.

Toute réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal soumis à l'approbation du Conseil d'administration. Les membres de l'association et les tiers pourront en prendre connaissance sans déplacement du dossier au siège de l'association.

V. - Budget et comptes

Art. 22.

Les ressources de l'association se composent entre autres:

a) des cotisations de ses membres;

b) de dons et de legs;

c) de contributions d'autorités publiques;

d) des intérêts de fonds placés.

Art. 23.

Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Le compte et les pièces à l'appui sont contrôlés par un réviseur d'entreprises ou deux commissaires aux comptes (m/f) nommés par l'assemblée générale.

VI. - Dispositions générales

Art. 24.

En cas de dissolution de l'association, l'actif subsistant après extinction du passif sera versé à une ou plusieurs organisations non-gouvernementales de développement agréées par le Ministère des Affaires étrangères.

Art. 25.

Les cas non prévus par les présents statuts sont réglés par les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.